R c Labaye - définition. Qu'est-ce que R c Labaye
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Qu'est-ce (qui) est R c Labaye - définition


R. c. Labaye         
R. c. Labaye [2005] 3 RCS 728 est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada rendu en 2005 sur la notion d'indécence en droit pénal et concernant la légalité des clubs échangistes.